Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. par Collectif

June 16, 2019

Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. par Collectif

Titre de livre: Code de commerce 2019, annoté - 114e éd.

Auteur: Collectif

Date de sortie: July 4, 2018

Broché: 3756 pages

ISBN: 2247177425

Éditeur: Dalloz

Obtenez le livre Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. par Collectif au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres sont disponibles au téléchargement sans avoir à dépenser de l'argent.

Les + de l'édition 2019 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - Intégralité des annexes sur les supports numériques - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word(c) ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale , à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de Contrats d'affaires , qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de Garantie autonome , dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de Ventes commerciales , qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de Sous-traitance . L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret nº 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - décret du 28 février 2018 relatif à cer